Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Données personnelles – Vie privée

Pour remplir ses missions, Le Smictom Valcobreizh est amené à collecter des données à caractère personnel. Dans ce cadre, elle est dans l’obligation d’informer les personnes de l’usage qui est fait de ces informations et de respecter leurs droits.

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifie ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. Ce cadre juridique a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment Le Smictom Valcobreizh gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par Le Smictom Valcobreizh en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter Le Smictom Valcobreizh:

• Voie postale : 1, la Lande 35190 TINTENIAC
• Téléphone : 02 99 68 03 15
• Voie électronique : contact@valcobreizh.fr

Le Smictom Valcobreizh a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

2/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES

• Formulaires :

Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement. Elles sont éventuellement transmises au Trésor Public.

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez du droit d’accéder, de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à l’adresse : dpd@cdg35.fr ou de vous déplacer en mairie.

4/ DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et en fonction de des délais légaux

Le Smictom Valcobreizh s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

5/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

6/ COOKIES

Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ils sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les cookies permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

• Voir avec l’éditeur pour en obtenir la liste (avec une précision des finalités).

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