J’emménage / je déménage

Vous déménagez hors du territoire ?

Important : si vous disposiez d’un bac individuel, veuillez le laisser dans l’habitation que vous quittez, le bac étant affecté à l’adresse du logement.

Pièces à fournir pour clôturer votre dossier:

• Situation 1 : j’étais locataire
  – extrait de l’état des lieux de sortie faisant paraître vos coordonnées, celles du propriétaire, l’adresse du bien et la date de sortie du logement.

• Situation 2 : j’étais propriétaire
  – copie de l’attestation de vente du bien ou attestation d’un notaire ou d’une agence immobilière précisant que le bien est mis en vente et vide de tout occupant et de tout mobilier depuis le (+ date),
  – ma nouvelle adresse.
• Situation 3 : je reste propriétaire mais je mets ma maison en location

               – copie du bail de location des nouveaux occupants,
               – ma nouvelle adresse.