J’emménage / je déménage

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J'emménage /je déménage

Vous venez d’emménager sur le territoire du SMICTOM VALCOBREIZH ? Vous déménagez et quittez le territoire du SMICTOM VALCOBREIZH ?

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir des démarches à effectuer.

N’hésitez pas non plus à vous connecter directement à Mon compte.

Vous venez d’emménager dans un nouveau logement sur le territoire ?

Pensez, dès votre arrivée, à prendre contact auprès du SMICTOM VALCOBREIZH :

en complétant le formulaire à retrouver ici : FORMULAIRE

Vous restez sur le territoire ?

Pour mon ancienne adresse (pièces à fournir) :

Situation 1 : j’étais locataire
– copie de l’attestation de souscription ou de résiliation d’assurance habitation,
– coordonnées du propriétaire du logement ou à défaut, de l’agence qui gère le bien,
– ma nouvelle adresse.
Situation 2 : j’étais propriétaire
– copie de l’attestation de vente du bien ou attestation d’un notaire ou d’une agence immobilière précisant que le bien est mis en vente et vide de tout occupant et de tout mobilier depuis le (+ date),
– ma nouvelle adresse.
Situation 3 : je reste propriétaire mais je mets ma maison en location
– copie du bail de location des nouveaux occupants,
– ma nouvelle adresse.

Pour s’inscrire à sa nouvelle adresse :
Pensez, dès votre arrivée, à vous déclarer en complétant le formulaire à retrouver ici : FORMULAIRE

Vous déménagez hors du territoire ?

Important : si vous disposiez d’un bac individuel, veuillez le laisser dans l’habitation que vous quittez, le bac étant affecté à l’adresse du logement.

Pièces à fournir pour clôturer votre dossier:

Situation 1 : j’étais locataire
– copie de l’attestation de souscription ou de résiliation d’assurance habitation,
– coordonnées du propriétaire du logement ou à défaut, de l’agence qui gère le bien,
– ma nouvelle adresse.

Situation 2 : j’étais propriétaire
– copie de l’attestation de vente du bien ou attestation d’un notaire ou d’une agence immobilière précisant que le bien est mis en vente et vide de tout occupant et de tout mobilier depuis le (+ date),
– ma nouvelle adresse.
Situation 3 : je reste propriétaire mais je mets ma maison en location

– copie du bail de location des nouveaux occupants,
– ma nouvelle adresse.